Michel Peugnet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peugnet (Michel)
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date à laquelle
a été installé au tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut
=
"
1992-11-12
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cambrai
"
suppleant
JORFTEXT000000349467
(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 1994
30/08/1994